Mentions légales

Politique de confidentialité

Mise à jour du 09/11/2023

ARTICLE PREMIER – Objet

Les pré­sentes Conditions Générales de Vente déter­minent les droits et obli­ga­tions de l’en­tre­prise ReiseTrip Tours (www.reisetriptours.com) et ses clients dans le cadre des ser­vices et pres­ta­tions, déve­lop­pés et orga­ni­sés par Elodie Marie, guide confé­ren­cière. ReiseTrip Tours pro­pose un ensemble d’ex­cur­sions per­met­tant d’ex­plo­rer la région Provence Alpes Côtes d’Azur.

ARTICLE DEUX – Dispositions générales

Les pré­sentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les ser­vices et excur­sions pro­po­sées à la vente sur le site Internet de ReiseTripTours à savoir :

• les visites gui­dées, les balades, les esca­pades, les excur­sions, les déam­bu­la­tions, les pro­me­nades dont le conte­nu et les tarifs sont détaillés sur le site web : www.reisetriptours.com,
• L’élaboration d’un iti­né­raire sur mesure en fonc­tion de la demande du client, par l’é­ta­blis­se­ment d’un devis,
• Une offre calen­daire pré­sente sur toutes les pages du site pour choi­sir sa balade et sa date préférée,
• des infor­ma­tions grâce à des icônes pour chaque balade, détaillant le maté­riel requis, le niveau de dif­fi­cul­té, les offres option­nelles, les tarifs et durée de l’excursions/de la visite organisées.

La pres­ta­taire se réserve la pos­si­bi­li­té de modi­fier les pré­sentes condi­tions à tout moment par la publi­ca­tion d’une nou­velle ver­sion sur son site Internet. Les CGV appli­cables alors sont celles étant en vigueur à la date de la réser­va­tion. Ces CGV sont consul­tables sur le site Internet de ReiseTripTours à l’a­dresse sui­vante : www.reisetriptours.com
La vali­da­tion de la com­mande de ser­vices ou pres­ta­tion par le client vaut accep­ta­tion sans réserve des pré­sentes Conditions Générales de Vente.

Le client déclare avoir pris connais­sance de l’ensemble des pré­sentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à une visite ou à un ser­vice, et les accep­ter sans res­tric­tion ni réserve. 

Le client recon­naît qu’il a béné­fi­cié des conseils et infor­ma­tions néces­saires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. 

Le client déclare être en mesure de contrac­ter léga­le­ment en ver­tu des lois fran­çaises ou vala­ble­ment repré­sen­ter la per­sonne phy­sique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf indi­ca­tion contraire, les infor­ma­tions enre­gis­trées par ReiseTripTours consti­tuent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE TROIS – Responsabilité

ReiseTrip Tours repré­sen­tée par Elodie Marie décline toute res­pon­sa­bi­li­té en cas d’im­pré­vu, force majeure telle une pan­dé­mie ou un atten­tat pou­vant entra­ver le bon dérou­le­ment de la prestation.

“En cas d’intempéries, le guide se réserve le droit de modi­fier ou d’annuler la sor­tie, auquel cas le client sera rem­bour­sé de la tota­li­té de la prestation.”

Le client est tenu de s’informer en amont du lieu exact de rendez-vous de la visite gui­dée, une marge de retard de plus ou moins 10 minutes étant tolé­rée. Nous res­tons à la dis­po­si­tion du client pour toute demande d’informations com­plé­men­taires (iti­né­raire, adresse, moyen de trans­port). Ces infor­ma­tions figurent sur notre site internet.
Le client devra éga­le­ment s’in­for­mer du niveau de dif­fi­cul­té de la balade réser­vée en amont en nous contac­tant direc­te­ment pour en savoir plus.

ARTICLE QUATRE – Tarifs

Les tarifs mini­mums de chaque visite et excur­sion sont indi­qués sur notre site inter­net en euros hors taxes et appa­raissent dans chaque rubrique dans l’i­cône « tarifs ». Chaque demande sera trai­tée indi­vi­duel­le­ment et un devis sera pro­po­sé avec le tarif final.
Les tarifs ne sont pas sou­mis à la TVA ni à d’autres taxes éven­tuelles. Le prix appli­cable est celui en vigueur au jour de la pas­sa­tion de la commande.

Les tarifs dif­fèrent selon que le tour est pri­vé ou public et varient en fonc­tion du nombre de par­ti­ci­pants, la nature de la pres­ta­tion, la taille du groupe, et les sup­plé­ments ou options indi­qués sous les icônes des balades figu­rant sur le site internet.
Si le client sou­haite réser­ver un cir­cuit, un devis détaillé com­pre­nant le coût des trans­ports, entrée au musée/monument, ou repas sera établi.

ReiseTrip Tours se réserve le droit de modi­fier ses tarifs à tout moment pour l’avenir.

ARTICLE CINQ – Réservation et conclusion du contrat

Conformément aux dis­po­si­tions de l’ar­ticle 1127–1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour réser­ver sa visite :

• s’in­for­mer sur les carac­té­ris­tiques essen­tielles de la visite décrite sous chaque titre ain­si que le pro­gramme, choix de la balade ou visite, le cas échéant, de ses options,
• deman­der des ren­sei­gne­ments dans l’en­cart situé en bas à gauche des pages de chaque rubrique : en indi­quant ses coor­don­nées (iden­ti­fi­ca­tion, email, adresse et mes­sage détaillé)
• accep­ter les pré­sentes Conditions Générales de Vente et la poli­tique de confi­den­tia­li­té du site.
• Après avoir cli­qué sur « envoyer », le pres­ta­taire reçoit un accu­sé de réception. 
• Le pres­ta­taire lui répon­dra après récep­tion du mail de demande d’in­for­ma­tions, et selon le type de com­mande : “soit le Client est redi­ri­gé sur le site de billet­te­rie « billet­web » pour régler la tota­li­té de la pres­ta­tion, soit un devis per­son­na­li­sé lui sera sou­mis qu’il pour­ra vali­der ou refu­ser le cas échéant.”
• Modification de la com­mande : Pour toutes modi­fi­ca­tions de la com­mande, le Client s’engage à infor­mer le Prestataire par email jus­qu’à 72h avant la date de la pres­ta­tion. Le Prestataire pour­ra alors éta­blir un nou­veau devis et ajus­ter le prix.
• Le paie­ment du solde pour­ra se faire sur place le jour de la pres­ta­tion ou direc­te­ment en ligne selon le cas.
• La langue pro­po­sée pour la conclu­sion du contrat est la langue française.
• Les moda­li­tés de l’offre et des condi­tions géné­rales de vente sont ren­voyées par email à l’a­che­teur lors de la com­mande et archi­vées sur le site web du prestataire.
• L’archivage des com­mu­ni­ca­tions, de la com­mande, des détails de la com­mande, ain­si que des fac­tures est effec­tué sur un sup­port fiable et durable de manière à consti­tuer une copie fidèle et durable confor­mé­ment aux dis­po­si­tions de l’ar­ticle 1360 du code civil.
• Le pres­ta­taire se réserve la pos­si­bi­li­té de refu­ser la com­mande, par exemple pour toute demande anor­male, réa­li­sée de mau­vaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE SIX – Modalités de paiement

Il existe 2 modes de règle­ment: si la pres­ta­tion a lieu suite à la réa­li­sa­tion d’un devis, il incombe au client de régler un acompte de 30% du mon­tant total par vire­ment ban­caire, dès récep­tion du devis, selon les moda­li­tés pré­ci­sées à l’article cinq :« Réservation et conclu­sion du contrat». Le solde est à régler à J‑2 sur facture.

Si la pres­ta­tion est choi­sie et accep­tée telle que pro­po­sée sur le site inter­net reisetriptours.com, le prix total est à régler en amont sur la billet­te­rie en ligne « billet­web ». Un reçu pour­ra être déli­vré au client sue simple demande. Si le client sou­haite une fac­ture, il devra en faire la demande écrite au prestataire.”

ARTICLE SEPT – Indemnités pour frais de recouvrement

En cas de défaut de paie­ment total ou par­tiel d’une visite le jour de la pres­ta­tion, l’a­che­teur doit ver­ser à la socié­té ReiseTrip Tours une péna­li­té de retard égale à trois fois le taux de l’in­té­rêt légal.
Le taux de l’in­té­rêt légal rete­nu est celui en vigueur au jour de la réser­va­tion de la visite ou excursion.
En sus des indem­ni­tés de retard, toute somme, y com­pris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité pro­dui­ra de plein droit le paie­ment d’une indem­ni­té for­fai­taire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441–6, I ali­néa 12 et D. 441–5 du code de commerce. 

ARTICLE HUIT – Conditions d’annulation

Annulation de la commande

• du fait du client :

Toute com­mande peut être annu­lée par le client sans frais jusqu’à 14 jours avant la date pré­vue de la prestation.

Entre 14 jours et 72h avant le début de la prestation,le client devra s’ac­quit­ter de 50% du mon­tant total de la réservation.
Pour toute annu­la­tion moins de 72 heures à l’avance, le paie­ment sera dû intégralement.

Aucun rem­bour­se­ment ne sera effec­tué en cas de retard au départ ou insa­tis­fac­tion sur l’en­semble de la prestation.

• du fait du prestataire :

En cas d’annulation des visites publiques ou pri­vées de la part de ReisetripTours pour intem­pé­ries ou vent violent ou pro­blème grave, le client sera inté­gra­le­ment remboursé.

ARTICLE NEUF – Force majeure

La res­pon­sa­bi­li­té de la socié­té ReiseTripTours ne pour­ra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exé­cu­tion de l’une de ses obli­ga­tions décrites dans les pré­sentes condi­tions géné­rales de vente découle d’un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’en­tend de tout évé­ne­ment exté­rieur, impré­vi­sible et irré­sis­tible au sens de l’ar­ticle 1148 du Code civil. Cependant le client sera entiè­re­ment remboursé.

ARTICLE DIX – Garanties

Conformément à la loi, le pres­ta­taire assume les garan­ties suivantes :

• Le pres­ta­taire ne pour­ra être tenu res­pon­sable des défi­ciences des par­te­naires et pres­ta­taires qu’il conseille à son client (res­tau­rants, hôtels, acti­vi­tés de tourisme)
• Le pres­ta­taire ne pour­ra être tenu res­pon­sable de la sécu­ri­té ou de la perte/oubli des effets per­son­nels du client.
• Le pres­ta­taire s’engage à pro­po­ser une sor­tie sécu­ri­sée et enca­drée, et dans le res­pect des nou­velles régle­men­ta­tions sani­taires gou­ver­ne­men­tales et décrets offi­ciels concer­nant l’épidémie de COVID19 : dis­tan­cia­tion sociale, nombre régle­men­té de par­ti­ci­pants, gel hydro­al­coo­lique à dis­po­si­tion, port du masque hors ran­don­née, si la dis­tan­cia­tion est impossible.

Conformément à la loi, le client assure les garan­ties suivantes :

• il s’engage à four­nir des infor­ma­tions exactes : iden­ti­té, coor­don­nées, email, télé­phone ain­si que se pro­cu­rer le maté­riel requis selon la pres­ta­tion ( cha­peau, tapis de yoga), en envoyant un email à info@reisetriptours.com.
• En cas de réser­va­tion de pres­ta­tion spor­tive, sor­tie sur voi­lier ou en ter­rain acci­den­té, le client atteste son apti­tude à la pra­tique de la ran­don­née, du sport ou dis­ci­pline bien-être en se ren­sei­gnant sur le niveau de difficulté.
• • Le client s’en­gage à déchar­ger les orga­ni­sa­teurs de toute res­pon­sa­bi­li­té pour tout inci­dent ou acci­dent dû à une négligence
  per­son­nelle, défaillance phy­sique propre, acci­dent ou vol pou­vant sur­ve­nir pen­dant la visite gui­dée, balade ou excur­sion, avec renon­cia­tion à tout recours contre les orga­ni­sa­teurs, quel que soit le dom­mage subi ou occasionné.
• Le client devra prou­ver qu’il détient une assu­rance res­pon­sa­bi­li­té civile ou une assu­rance voyage selon l’ex­cur­sion réser­vée. Pour les excur­sions voyage en par­te­na­riat avec une agence, il fau­dra four­nir le docu­ment d’as­su­rance requis.
• Il s’en­gage à res­pec­ter le règle­ment des parc natio­naux ou dépar­te­men­taux ou tout espace natu­rel pro­té­gé pen­dant la visite ou excur­sion : à ne pas fumer, cou­rir, crier, ne rien jeter, res­ter sur le sen­tier pédestre bali­sé, ne pas cueillir les plantes ou fleurs sans auto­ri­sa­tion des accom­pa­gna­teurs, ni effec­tuer toute action pou­vant mettre en péril le reste du groupe. S’il se baigne c’est à ses risques et périls.
• Le client est tenu d’être cor­rec­te­ment chaus­sé pour la pra­tique de la balade en milieu natu­rel et ter­rain acci­den­té avec déni­ve­lé: le port chaus­sures de marche adap­tées au relief, en consé­quence les chaus­sures de gym et course lisses sont exclues. En cas de non res­pect de cette règle, Elodie MARIE et ReiseTrip Tours ne pour­ront être incri­mi­nés en cas d’accident.
• il s’en­gage à res­pec­ter ses dis­tances vis à vis des autres ran­don­neurs ou pro­me­neurs et se sou­mettre aux obli­ga­tions sani­taires en vigueur.

ARTICLE ONZE: Droits à l’image

Des pho­tos et courtes vidéos seront prises pen­dant la mani­fes­ta­tion. Elles pour­ront être uti­li­sées à titre gra­tuit à des fins pro­mo­tion­nelles ou de com­mu­ni­ca­tion de ReiseTrip Tours et ses par­te­naires. Il s’agit de simple pro­mo­tion excluant toute vente à tiers. Si le client ne sou­haite pas figu­rer sur les pho­tos de groupes il devra le signa­ler sous forme écrite au prestataire.

ARTICLE DOUZE — Informatiques et Libertés

En appli­ca­tion de la loi 78–17 du 6 jan­vier 1978, il est rap­pe­lé que les don­nées nomi­na­tives deman­dés au Client sont néces­saires au trai­te­ment de sa com­mande et à l’établissement des factures.

Le Client dis­pose, confor­mé­ment aux régle­men­ta­tions natio­nales et euro­péennes en vigueur, d’un droit d’accès per­ma­nent, de modi­fi­ca­tion, de rec­ti­fi­ca­tion et d’opposition s’agissant des infor­ma­tions le concernant.

ARTICLE TREIZE : Tribunal compétent

Tout litige rela­tif à l’in­ter­pré­ta­tion et à l’exé­cu­tion des pré­sentes condi­tions géné­rales de vente est sou­mis au droit fran­çais, même si le site est tra­duit en d’autres langues, la langue fran­çaise prévaut.

À défaut de réso­lu­tion amiable, tout litige rela­tif à l’application des pré­sentes condi­tions géné­rales de vente, leur vali­di­té, leur inter­pré­ta­tion, leur exé­cu­tion et plus géné­ra­le­ment tout litige rela­tif à la pres­ta­tion, sera por­té devant le Tribunal de com­merce de Aix-en-Provence

“Nos condi­tions géné­rales de vente ont été éla­bo­rées à par­tir d’un modèle libre et gra­tuit qui peut être télé­char­gé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/”

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